Loi et sécurité pour les monte-escaliers

La loi pour les monte-escaliers

Les monte-escaliers, quelle que soit le type (intérieur, extérieur, standard ou droit…) sont soumis à de nombreuses directives :

  • 2006/42 dite « Machines » du 17 mai 2006 relative aux normes et sécurité des produits
  • 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
  • 2006/95/CE du 12 décembre 2006 relative à la sécurité électrique
  • 2004/108/CE du 15 décembre 2004 relative à la compatibilité électromagnétique

La directive « Machines » du code de la consommation et notamment l’avis relatif à la sécurité des monte-escaliers paru le 18 avril 2013 prévoit de nombreuses normes quant à la qualité et le fonctionnement ainsi que la sécurité des produits.

Monte escalier
© Handicare

Les normes des monte-escaliers

Les normes de sécurité des monte-escaliers sont, comme présenté plus haut, régies officiellement dans les directives « Machines » et 2001/95/CE.

Les normes de sécurité des monte-escaliers

  • Le monte-escaliers doit s’arrêter automatiquement lorsqu’il atteint le bout du rail
  • Le monte-escaliers doit disposer d’une ceinture de sécurité
  • L’inclinaison des rails ne doit pas dépasser 75° par rapport à l’horizontale
  • Des capteurs de sécurité devront permettre l’arrêt forcé de l’appareil en cas de collision avec un objet extérieur ou si l’utilisateur essaie de descendre du siège

Les normes de commande des monte-escaliers

  • Les dispositifs de commande doivent être prévus aux deux extrémités du rail et doivent rester appuyés pour faire fonctionner le monte-escaliers
  • Si le monte-escaliers est en panne, un bouton d’urgence doit permettre d’envoyer un signal
  • Le siège doit pouvoir pivoter de 90° en fin de course, que cela soit manuel ou électrique.

En définitive, la bonne qualité et le respect de ces normes de sécurité est un enjeu primordial à prendre en compte avant l’investissement dans un monte-escaliers et cela se répercute généralement sur des  prix de monte-escaliers plus élevés.

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